La loi régissant l’entrée et la sortie des expatriés entrera en vigueur le 14 décembre 2016

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Le journal Al-Sharq a annoncé que la loi régissant l’entrée, la sortie et la résidence des expatriés au Qatar entrera en vigueur à partir du 14 décembre 2016, soit une année après sa publication au Journal Officiel de l’Etat du Qatar n°29; en date du 13 décembre 2015.

Son Altesse l’Emir, Cheikh Tamim bin Hamad Al-Thani avait promulgué le 27 octobre dernier un décret portant la loi régissant l’entrée et la sortie des expatriés. Cette loi consacrait la substitution du système dit de la « Kafala » par un système basé sur des contrats de travail. Cette loi abolissait également la demande préalable de permission de sortie et annulait la condition de non-retour au Qatar durant une période de deux ans pour le travailler ayant fini sa période de travail.

Ces précisions ont été annoncées par Mohammed Ahmad Al Atiq, directeur général adjoint à la direction générale de la nationalité et des affaires des expatriés, lors d’une conférence de presse tenue au Ministère du Travail et des Affaires sociales à Doha, le 25 décembre, évoquant la promulgation de la loi régissant l’entrée et la sortie des expatriés. De nombreuses clarifications et réponses ont été apportées aux questions et interrogations des journalistes à propos des nouvelles règlementations et des conséquences de l’adoption d’un système de travail contractuel en lieu et place du système de la Kafala sur les résidents et les hommes d’affaires au Qatar.

Concomitamment, l’Agence de presse qatarie, QNA a couvert en date du 27 décembre, la cérémonie d’assermentation d’une nouvelle promotion d’inspectrices et inspecteurs du travail, lesquels ont prêté serment devant le Ministre du Travail et des Affaires sociales, S. E. Dr Abdallah bin Saleh Al-Khulaifi, après avoir complété leur formation théorique et leurs stages pratiques. Le Ministère a indiqué dans un communiqué qu’il continuait à déployer des efforts afin de garantir l’application de toutes les lois et règlementations, ainsi que le respect des normes de santé et de sécurité professionnelles en vue de préserver les droits des travailleurs. Il a également réaffirmé sa volonté de poursuivre la formation de nouvelles promotions d’inspecteurs du travail.

De son côté, le journal al-Raya a rappelé qu’en plus des réformes législatives et nouvelles lois et réglementations adoptées au Qatar, l’an 2015 a vu la construction de nombreuses cités destinées aux travailleurs en leur fournissant une panoplie complète de services dans le cadre de l’amélioration continue des conditions de vie et de travail des expatriés.

Al-Raya a également rappelé que le Ministère du Travail et des Affaires sociales a renforcé ses activités d’inspections régulières dans plusieurs entreprises afin de veiller au respect des droits des travailleurs. Le Ministère a de surcroît mis en oeuvre des activités de sensibilisation de la société et du patronat à l’égard de l’importance du rôle joué par les travailleurs dans la construction de la société et de l’économie du Qatar. C’est dans ce cadre que la direction des inspections du Ministère organise régulièrement des journées d’études destinées aux entreprises et aux travailleurs afin de mieux expliquer les normes de santé et de sécurité et de limiter les dangers professionnels.

 

Sources : Al-Sharq, Al-Raya, QNA